Article R7122-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de transmission de la déclaration unique et simplifiée pour les entreprises de spectacles vivants
Résumé L'employeur envoie la déclaration par internet, sauf s'il est exempté, et reçoit une confirmation.
L'employeur adresse à l'organisme habilité les volets de la déclaration unique et simplifiée par voie dématérialisée ou par échanges de données informatisées dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale.
Toutefois, l'employeur qui répond aux conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 133-9 du code de la sécurité sociale peut adresser à l'organisme habilité les volets de la déclaration unique et simplifiée par voie postale ou télécopie.
L'organisme habilité délivre, selon le cas, un message ou un avis de réception.
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