Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France, Art. R451-3, Art. D451-4, Art. D451-5, Art. D451-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R115-2, Art. R451-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales, Art. R451-8, Art. R451-11, Art. D451-9, Art. D451-13, Art. D451-14, Art. D452-4, Art. D452-7, Art. R720-3, Art. R730-3, Art. R780-5, Art. R790-5

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Modification des autorités compétentes pour les avis sur les musées

Résumé. Le décret modifie les règles sur les avis pour les acquisitions et restaurations des musées, en passant du niveau national au niveau régional pour plusieurs territoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de FranceCode du patrimoineArt. R451-3 : Rôle de la Commission scientifique nationale dans les acquisitions des muséesCode du patrimoineArt. D451-4 : Composition et rôle de la Commission scientifique nationale des musées
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France, Art. R451-3, Art. D451-4, Art. D451-5, Art. D451-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R115-2 : Procédure de déclassement des biens culturels publics
→ Version 3 : Précision sur la composition des membres professionnels
Code du patrimoineArt. R451-2 : Avis obligatoire pour les acquisitions des musées
→ Version 2 : Suppression de la clause conditionnelle liée à l’article R. 451‑3
Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
- Code du patrimoine
Art. R115-2, Art. R451-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales, Art. R451-8, Art. R451-11, Art. D451-9, Art. D451-13, Art. D451-14, Art. D452-4, Art. D452-7, Art. R720-3, Art. R730-3, Art. R780-5, Art. R790-5

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