Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 14 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécificités administratives des musées à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, le représentant de l'État remplace le préfet de région pour les décisions concernant les musées de France, et la commission scientifique régionale de La Réunion donne son avis sur les acquisitions et restaurations.
I.-Pour l'application des dispositions des articles R. 442-1 et R. 442-3, la référence au : “ préfet de région ” est remplacée par la référence au : “ représentant de l'Etat ”.
II.-Lorsque le musée de France est situé à Saint-Barthélemy, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de France de La Réunion.