Article D451-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat et remplacement des membres des commissions scientifiques des musées
Résumé Les membres des commissions scientifiques des musées sont nommés pour 5 ans et peuvent être renouvelés; s'il y a un départ ou une perte de qualité plus de six mois avant la fin, un remplaçant est nommé; les membres ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais.
Les membres des commissions prévues à la présente section, autres que les membres de droit, sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Les membres des commissions scientifiques exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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