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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-6

Attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique à Saint-Martin

Code du patrimoine

Article R790-5

Article R790-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est la commission de La Réunion qui décide des achats et réparations pour les musées français.

I.-Pour l'application des dispositions des articles R. 442-1 et R. 442-3, la référence au : “ préfet de région ” est remplacée par la référence au : “ représentant de l'Etat ”.

II.-Lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de France de La Réunion.

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Historique des versions

Version 3

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Modification administrative et réorganisation des articles

Résumé des changements Ajout d’une disposition remplaçant le préfet de région par le représentant de l’État pour les articles R. 442‑1 et R. 442‑3, ainsi qu’une mise en forme numérotée sans changement majeur du texte relatif à Saint‑Martin.

I.-Pour l'application des dispositions des articles R. 442-1 et R. 442-3, la référence au : “ préfet de région ” est remplacée par la référence au : “ représentant de l'Etat ”.

II.-Lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de France de La Réunion.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité : passage du niveau national au régional

Résumé des changements Le texte déplace l’autorité compétente pour les avis sur les acquisitions et restaurations du musée français en Saint‑Martin du niveau national vers le niveau régional (Réunion), tout en supprimant la référence aux articles législatifs.

En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2018

Lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de France de La Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin.