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Suppression de deux articles sur les sapeurs-pompiers volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21
Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21
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A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21
abroge
Source : Légifrance
Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (V)
Valorisation de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · art. 18 (V)
Création d'une commission pour valider les formations des sapeurs-pompiers
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · art. 21 (Ab)
Cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CIT... (V)
Améliorations pour les sapeurs-pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ ... (V)
Amélioration des droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERT... (V)
Encouragement du volontariat chez les jeunes
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEM... (V)
Modifications des règles pour les sapeurs-pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (V)