Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
Art. 21

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Suppression de deux articles sur les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret supprime les articles sur la valorisation des engagements et la commission spécialisée des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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