A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21 → Version 1
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21
Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018
Article 9
Effets de cet article
abroge
abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011art. 18 (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011art. 21 (Ab)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CIT... (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ ... (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERT... (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEM... (V)abroge Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (V)