Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-39

- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

Art. 3

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 3, Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification de la nomination des membres spéciaux et suppression du Conseil supérieur de la navigation

Résumé. Le décret modifie la nomination des membres spéciaux et abroge le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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