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Modification de la nomination des membres spéciaux et suppression du Conseil supérieur de la navigation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du critère d’éligibilité pour les personnalités qualifiéesDécret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 3 : Composition du Conseil national de la mer et des littoraux
→ Version 4 : Modification de la composition du Conseil national de la mer et des littorauxDécret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 3 : Composition du Conseil national de la mer et des littoraux
→ Version 4 : Modification de la composition du Conseil national de la mer et des littoraux
- Code du sport.Art. D211-39
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 3
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 3, Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8