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Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Article 5

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Article 5

Les délibérations du conseil supérieur sont préparées par le secrétaire général qui dispose d'un secrétariat.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Rôle du secrétaire général dans le Conseil supérieur

Résumé. Le secrétaire général aide à préparer les réunions du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Les délibérations du conseil supérieur sont préparées par le secrétaire général qui dispose d'un secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au jeudi 13 septembre 2018

En résumé. La suppression de la mention selon laquelle le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de la mer indique un changement dans la procédure de nomination.

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance