Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation, Art. D825-1, Art. D825-2, Art. D825-3, Art. D825-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D821-7

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Suppression du groupe interministériel de la consommation

Résumé. Le décret supprime le groupe interministériel de la consommation et simplifie les règles de participation aux séances du Conseil national de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommationCode de la consommationArt. D825-1 : Rôle du groupe interministériel de la consommationCode de la consommationArt. D825-2 : Composition du groupe interministériel de la consommation
- Code de la consommation
Sct. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation, Art. D825-1, Art. D825-2, Art. D825-3, Art. D825-4

A modifié les dispositions suivantes :

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