Groupe interministériel de la consommation.
Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° L'article D. 821-7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 821-7.-Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances. » ;

2° Le chapitre V du titre II du livre VIII est abrogé.