Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Rôle du conseil dans la navigation de plaisance
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques qui lui sont soumises par les ministres intéressés.
Il peut émettre, dans le domaine de sa compétence, des voeux, propositions et recommandations qui sont transmis aux ministres concernés.