Article précédent

Article suivant

Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce conseil donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques qui lui sont soumises par les ministres intéressés.

Il peut émettre, dans le domaine de sa compétence, des voeux, propositions et recommandations qui sont transmis aux ministres concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil dans la navigation de plaisance

Résumé. Un conseil donne son avis sur la navigation de plaisance et les sports nautiques, et peut faire des recommandations aux ministres concernés.

Ce conseil donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques qui lui sont soumises par les ministres intéressés.

Il peut émettre, dans le domaine de sa compétence, des voeux, propositions et recommandations qui sont transmis aux ministres concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance