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Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Article 3

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Article 3

Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer, pour une durée de trois ans renouvelable.

Sur proposition du Conseil, un ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut être nommé, par arrêté du ministre chargé de la mer, président d'honneur. Il assiste de droit aux séances de travail, avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Nominations au Conseil supérieur de la navigation

Résumé. Le président et le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer, pour une durée de trois ans renouvelable.

Sur proposition du Conseil, un ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut être nommé, par arrêté du ministre chargé de la mer, président d'honneur. Il assiste de droit aux séances de travail, avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au jeudi 13 septembre 2018

En résumé. La durée du mandat des dirigeants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est désormais limitée à trois ans, renouvelable, et un statut de président d'honneur est créé.

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance