Créé le 6 avril 1967 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 13 septembre 2018
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports, du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des industries nautiques fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018
Modifié parDécret n°2011-766 du 28 juin 2011art. 3
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports, du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des industries nautiquesfixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
En vigueur du jeudi 6 avril 1967 au jeudi 30 juin 2011
Un arrêté conjoint du du ministre chargé du tourisme, du ministre de l'équipement et du ministre de la jeunesse et des sports fixera en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.