Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.
A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux.
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Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.
A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux.
En vigueur à partir du vendredi 30 octobre 2015
Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.
A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux.