Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du Conseil du service militaire adapté

Résumé. Le décret supprime le Conseil du service militaire adapté et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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