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Suppression du Conseil du service militaire adapté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 (Ab)
Création du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Rôle consultatif du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Composition du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Fonctionnement du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 4 (Ab)
Règlement intérieur du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 5 (Ab)
Indemnités pour les membres du Conseil du service militaire adapté
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 6 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités ministérielles
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 · art. 7 (Ab)