Abrogé14 septembre 2018
Créé le 12 juin 1987
Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.