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Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

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Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour organiser et promouvoir la navigation de plaisance et les sports nautiques.

Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance