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Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Article 1

Créé le 12 juin 1987

Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

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Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018art. 14

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au jeudi 13 septembre 2018

Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.