Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Sct. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme., Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-7, Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16, Art. D122-17

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Suppression du Conseil national du tourisme

Résumé. Le décret supprime le Conseil national du tourisme et ses différentes sections et comités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.Code du tourismeArt. D122-5 : Rôle du Conseil national du tourisme
→ Version 2
Code du tourismeArt. D122-6 : Rôle du Conseil national du tourisme
- Code du tourisme.
Sct. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme., Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-7, Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16, Art. D122-17

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