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Suppression du Conseil national du tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du tourismeArt. D122-6 : Rôle du Conseil national du tourisme
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme., Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-7, Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16, Art. D122-17