Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 6, Art. 10, Art. 11

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Modification de l'organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions de l'Observatoire de la santé des vétérans, en supprimant le comité directeur et en renforçant le rôle du conseil scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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