Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 11 : Secret professionnel et défense nationale pour l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 3
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6, Art. 10, Art. 11