JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Déclaration d'intérêts, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts, Art. R4122-34, Art. R4122-35, Art. R4122-36, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts, Art. R4122-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts, Art. R4122-38, Art. R4122-39, Art. R4122-40, Art. R4122-41, Sct. Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-42, Art. R4122-43, Art. R4122-44, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-45, Art. R4122-46 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 3 : Déclaration d'intérêts, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts, Art. R4122-34, Art. R4122-35, Art. R4122-36, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts, Art. R4122-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts, Art. R4122-38, Art. R4122-39, Art. R4122-40, Art. R4122-41, Sct. Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-42, Art. R4122-43, Art. R4122-44, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-45, Art. R4122-46