A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Déclaration d'intérêtsCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêtsCode de la défenseArt. R4122-34 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-35 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-36 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêtsCode de la défenseArt. R4122-37 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Modalités de traitementCode de la défensede conservation et de destruction des déclarations d'intérêtsCode de la défenseArt. R4122-38 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-39 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-40 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-41 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : Déclaration de situation patrimonialeCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimonialeCode de la défenseArt. R4122-42 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-43 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-44 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimonialeCode de la défenseArt. R4122-45 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-46 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Déclaration d'intérêts, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts, Art. R4122-34, Art. R4122-35, Art. R4122-36, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts, Art. R4122-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts, Art. R4122-38, Art. R4122-39, Art. R4122-40, Art. R4122-41, Sct. Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale, Sct. Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-42, Art. R4122-43, Art. R4122-44, Sct. Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale, Art. R4122-45, Art. R4122-46