Article R4122-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la déclaration de situation patrimoniale des militaires
Résumé Les militaires doivent déclarer tous leurs biens et faire une mise à jour si quelque chose change
La déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 comporte les éléments relatifs à la déclaration de situation patrimoniale mentionnés à l'annexe 1 au décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Toute modification substantielle des éléments du patrimoine fait l'objet d'une déclaration complémentaire comportant les éléments mentionnés à l'annexe 2 à ce même décret.
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