Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'articles du livre Ier aux dispositions locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicables
- Code de la défense.Art. R4382-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de références d'articles et précision de leur rédactionCode de la défenseArt. R4351-2 : Règles pour les militaires en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R4361-2 : Règles pour les militaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Ajout de références aux décrets applicables
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4381-2