JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 2

Article 2

1° Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense, avant la ligne :

«

|R. 4123-14|Résultant du décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013| |:---------|:---------------------------------------------------|

»

est insérée la ligne :

«

|R. 4122-34 à R. 4122-46|Résultant du décret n° 2018-63 du 2 février 2018| |:----------------------|:-----------------------------------------------|

» ;

2° Au 1° des articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, les mots : « des articles R. 4123-1, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4123-1, R. 4122-34 à R. 4122-46, ».


Historique des versions

Version 1

1° Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense, avant la ligne :

«

R. 4123-14

Résultant du décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013

»

est insérée la ligne :

«

R. 4122-34 à R. 4122-46

Résultant du décret n° 2018-63 du 2 février 2018

» ;

2° Au 1° des articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, les mots : « des articles R. 4123-1, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4123-1, R. 4122-34 à R. 4122-46, ».