Décret n°2018-63 du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4382-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4381-2

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Ajout d'articles du livre Ier aux dispositions locales

Résumé. Le décret ajoute des articles spécifiques aux dispositions applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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