JORF n°0029 du 4 février 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 28 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 28-1 et 28-2 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier
- Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Cerville - Velaine » (Meurthe-et-Moselle), à la société ENGIE SA
- Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA
- Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
- Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA
- Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS
- Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
- Décret du 2 février 2018 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 26 décembre 2017 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d'Île-du-Gord (Seine-et-Marne), au profit de la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS
- Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS
- Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense
- Arrêté du 1er février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 2 février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er février 2018 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 1er février 2018 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
- Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Décision du 29 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Décret du 2 février 2018 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. GOUNIN (Yves)
- Arrêté du 1er février 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces