En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le transit et le commerce d'armes
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour simplifier et clarifier les règles concernant le transit, l'importation et l'exportation d'armes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2335-41 → Version 5
- Code de la défense.Art. R2335-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2332-6 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-10 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-15 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-16 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-19 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-20 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-22 → Version 2Code de la défenseArt. R2335-1 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-7 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-9 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-21 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-40-1 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-41 → Version 5Code de la défenseArt. R2335-42 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-43 → Version 2Code de la défenseArt. R2339-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2332-6, Art. R2332-10, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-22, Art. R2335-1, Art. R2335-7, Art. R2335-9, Art. R2335-21, Art. R2335-40-1, Art. R2335-41, Art. R2335-42, Art. R2335-43, Art. R2339-1
d) L' article R. 2335-21 est ainsi modifié :
-au III, les mots : situées dans un Etat non membre de l'Union européenne ou sur un territoire exclu du territoire douanier de l'Union européenne sont remplacés par les mots : ou des membres des administrations et services publics mentionnés aux articles R. 312-22 (Armes pour les agents publics) et R. 312-23 (Possession d'armes par les administrations publiques) du code de la sécurité intérieure et les mots : celles-ci sont remplacés par les mots : ceux-ci ;