Créé le 1 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2335-41 → Version 5
- Code de la défense.Art. R2335-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2332-6 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-10 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-15 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-16 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-19 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-20 → Version 2Code de la défenseArt. R2332-22 → Version 2Code de la défenseArt. R2335-1 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-7 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-9 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-21 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-40-1 → Version 4Code de la défenseArt. R2335-41 → Version 5Code de la défenseArt. R2335-42 → Version 3Code de la défenseArt. R2335-43 → Version 2Code de la défenseArt. R2339-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2332-6, Art. R2332-10, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-22, Art. R2335-1, Art. R2335-7, Art. R2335-9, Art. R2335-21, Art. R2335-40-1, Art. R2335-41, Art. R2335-42, Art. R2335-43, Art. R2339-1
d) L' article R. 2335-21 est ainsi modifié :
-au III, les mots : situées dans un Etat non membre de l'Union européenne ou sur un territoire exclu du territoire douanier de l'Union européenne sont remplacés par les mots : ou des membres des administrations et services publics mentionnés aux articles R. 312-22 et R. 312-23 du code de la sécurité intérieure et les mots : celles-ci sont remplacés par les mots : ceux-ci ;
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