Décret n°2018-367 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D613-6, Sct. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D642-34, Art. D642-35, Art. D642-36, Art. D642-37, Art. D642-38, Art. D642-39, Art. R642-40, Art. D642-41, Art. D642-42, Art. D642-43, Sct. Sous-section 2 : Accès à la formation, Art. D642-44, Art. D642-45, Art. D642-46, Sct. Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation, Art. D642-47, Art. D642-48, Art. D642-49, Art. D642-50, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. D642-51, Art. D642-52, Art. D642-53, Art. D642-54

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Création du diplôme national des métiers d'art et du design

Résumé. Le diplôme national des métiers d'art et du design est créé, avec des règles précises sur son organisation, ses cours et les conditions pour l'obtenir.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-32-2 : Accord automatique du grade de licence
→ Version 6 : Extension et réorganisation du champ des diplômes
Code de l'éducationArt. D613-6 : Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires
→ Version 2 : Ajout d'un diplôme national
Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D613-6, Sct. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D642-34 : Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licenceCode de l'éducationArt. D642-35 : Objectifs du diplôme des métiers d'art et du designCode de l'éducationArt. D642-36 : Structure des enseignements pour le DMA
- Code de l'éducation
Art. D642-34, Art. D642-35, Art. D642-36, Art. D642-37, Art. D642-38, Art. D642-39, Art. R642-40, Art. D642-41, Art. D642-42, Art. D642-43, Sct. Sous-section 2 : Accès à la formation, Art. D642-44, Art. D642-45, Art. D642-46, Sct. Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation, Art. D642-47, Art. D642-48, Art. D642-49, Art. D642-50, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. D642-51, Art. D642-52, Art. D642-53, Art. D642-54

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