Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions annexes d'un décret de 1997
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°97-1189 du 19 décembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 8
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe