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Sous-section 4

Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

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Article D642-54

Délivrance d'une annexe descriptive pour les étudiants non diplômés

Code de l'éducation

Article D642-53

Article D642-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design et validation partielle

Résumé Si tu ne valides pas tout le diplôme des métiers d'art, tu peux quand même avoir une attestation pour ce que tu as réussi.

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.

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Historique des versions

Version 3

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Ajout de la possibilité de validation partielle

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant la validation partielle du diplôme et l’émission d’une attestation pour les blocs de compétences obtenus.

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.

Version 2

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Modification du pouvoir délivrant

Résumé des changements Le diplôme est désormais délivré par le recteur de région académique au lieu du recteur d’académie, élargissant ainsi l’autorité compétente.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur d'académie. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.