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Sous-section 2

Accès à la formation

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Article D642-47

Durée et suivi de la formation du Diplôme national des métiers d'art et du design

Code de l'éducation

Article D642-46

Article D642-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission aux formations des métiers d'art et du design

Résumé Pour entrer dans une formation en métiers d'art et du design, le recteur et une commission examinent les dossiers des candidats et peuvent les dispenser de certains cours.

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13. Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour législative et suppression d'un entretien facultatif

Résumé des changements La révision met à jour la référence d'article et supprime l'option d'entretien lors de l'admission.

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13. Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’autorité administrative

Résumé des changements L’autorité chargée d’organiser les admissions passe du recteur d’académie au recteur de région académique, élargissant ainsi la compétence administrative.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-12. Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature complété éventuellement par un entretien. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur d'académie. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-12. Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature complété éventuellement par un entretien. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.