Article R642-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des formations pour le diplôme national des métiers d'art et du design
Résumé Pour préparer le diplôme national des métiers d'art et du design, les formations doivent être approuvées pour six ans maximum par le recteur.
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.
Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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