Décret n°2018-346 du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3125-23 du code de la défense (Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É), le directeur du bureau enquêtes accidents défense air nommé par un décret du 21 novembre 2014 peut être nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat pour une durée n'allant pas au-delà du 20 novembre 2019.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Prolongation exceptionnelle du mandat du directeur des enquêtes aériennes

Résumé. Un décret permet au directeur des enquêtes sur les accidents aériens militaires de rester en poste jusqu'en 2019, même si normalement son mandat est de cinq ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3125-23 du code de la défense (Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É), le directeur du bureau enquêtes accidents défense air nommé par un décret du 21 novembre 2014 peut être nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat pour une durée n'allant pas au-delà du 20 novembre 2019.

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cite  Code de la défenseart. R3125-23

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