A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3125-1 → Version 4Code de la défenseSct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missionsCode de la défenseArt. R3125-23 → Version 2Code de la défenseArt. R3125-24 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-22 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-28 → Version 2Code de la défenseArt. R3125-25 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-26 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-27 → Version 2Code de la défenseArt. R3541-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3551-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3561-3 → Version 7Code de la défenseArt. R3571-3 → Version 7
- Code de la défense.Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3