Décret n°2018-346 du 9 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et noms dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie les références et les noms des articles du code de la défense concernant le Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É), notamment en remplaçant le nom 'BEAD-air' par 'BEA-É' et en ajustant les durées de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3125-1 : Organisation des bureaux d'enquêtes militaires
→ Version 4 : Renommage et réorientation du bureau aérien
Code de la défenseSct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missionsCode de la défenseArt. R3125-23 : Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É
→ Version 2 : Modification de la durée d’affectation et renaming
- Code de la défense.
Art. R3125-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions, Art. R3125-23, Art. R3125-24, Art. R3125-22, Art. R3125-28, Art. R3125-25, Art. R3125-26, Art. R3125-27, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

Historique des versions

Source : Légifrance