Retour à la section

Section 5

Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions

Article suivant

Article R3125-24

Participation des ministères et experts étrangers aux enquêtes du BEA-É

Code de la défense

Article R3125-23

Article R3125-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et durée du mandat du directeur du BEA-É

Résumé Le directeur du BEA-É est choisi pour un mandat de cinq ans sans renouvellement.

Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d’affectation et renaming

Résumé des changements La modification étend la durée du mandat du directeur de l'agence de cinq à trois ans et change le nom officiel de l'agence.

Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le directeur du BEAD-air est un officier général nommé pour une durée de trois ans non renouvelable par décret en conseil des ministres.