Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formalités pour certaines constructions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-346 du 9 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. *R421-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Constructions dispensées de formalités pour des raisons de sécurité
Code de l'urbanisme · art. *R421-8 (M)
Protection des installations vitales par les opérateurs
Code de la défense · art. L1332-1
Constructions dispensées de formalités pour des raisons de sécurité
Code de l'urbanisme · art. R421-8
Organisation des services de renseignement en France
Code de la sécurité intérieure · art. R811-1
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme