Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle, Art. R6323-14, Art. R6323-14-1, Art. R6323-14-2, Art. R6323-14-3, Art. R6323-14-4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-12, Art. R6323-31, Art. R6323-13, Art. R6323-32, Art. R6323-14, Art. R6323-33, Art. R6323-15, Art. R6323-34, Art. R6323-16, Art. R6323-35, Art. R6323-17, Art. R6323-36, Art. R6323-18, Art. R6323-37, Art. R6323-19, Art. R6323-38, Art. R6323-20, Art. R6323-39, Art. R6323-21, Art. R6323-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Projet de transition professionnelle, Sct. Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Sct. Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1, Art. R6323-10-2, Art. R6323-10-3, Art. R6323-10-4, Sct. Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge, Art. R6323-11, Art. R6323-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-12, Art. R6323-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'un système informatique pour le compte personnel de formation

Résumé. Un décret crée un système informatique pour gérer les comptes de formation des salariés et encadre les règles pour les congés de transition professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelleCode du travailArt. R6323-14 : Examen des projets de transition professionnelleCode du travailArt. R6323-14-1 : Formation post-CDD : conditions et avantages
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle, Art. R6323-14, Art. R6323-14-1, Art. R6323-14-2, Art. R6323-14-3, Art. R6323-14-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-12 : Demande de formation pour changer de métierCode du travailArt. R6323-31 : Mise en œuvre du compte personnel de formationCode du travailArt. R6323-13 : Documents requis pour un projet de transition professionnelle
- Code du travail
Art. R6323-12, Art. R6323-31, Art. R6323-13, Art. R6323-32, Art. R6323-14, Art. R6323-33, Art. R6323-15, Art. R6323-34, Art. R6323-16, Art. R6323-35, Art. R6323-17, Art. R6323-36, Art. R6323-18, Art. R6323-37, Art. R6323-19, Art. R6323-38, Art. R6323-20, Art. R6323-39, Art. R6323-21, Art. R6323-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Projet de transition professionnelle : Projet de transition professionnelle
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelleCode du travailSct. Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
- Code du travail
Sct. Section 2 : Projet de transition professionnelle, Sct. Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Sct. Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1, Art. R6323-10-2, Art. R6323-10-3, Art. R6323-10-4, Sct. Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge, Art. R6323-11, Art. R6323-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelleCode du travailArt. R6323-15 : Refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelleCode du travailArt. R6323-16 : Recours contre le rejet d'une demande de formation
- Code du travail
Sct. Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17

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