Code du travail

Article R6323-31

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Mise en œuvre du compte personnel de formation par traitement automatisé

Résumé Un ordinateur gère le compte de formation pour s'assurer que tout le monde peut accéder à sa formation.

Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.


Historique des versions

Version 1

Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.