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Section 2

Projet de transition professionnelle

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Paragraphe 1

Conditions d'ancienneté

D6323-9 — D6323-9-2

Code du travail

Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté

Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 6 : Modalités de rémunération