A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Inspection de l'apprentissageCode du travailArt. R6261-15 → Version 1Code du travailArt. R6261-16 → Version 3Code du travailArt. R6261-17 → Version 3Code du travailArt. R6261-18 → Version 1Code du travailArt. R6261-19 → Version 3Code du travailArt. R6261-20 → Version 3Code du travailArt. R6261-21 → Version 3Code du travailArt. R6261-22 → Version 3Code du travailArt. R6261-23 → Version 3Code du travailArt. R6261-24 → Version 3Code du travailArt. R6261-25 → Version 2
- Code du travailSct. Section 6 : Inspection de l'apprentissage, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20, Art. R6261-21, Art. R6261-22, Art. R6261-23, Art. R6261-24, Art. R6261-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplômeCode du travailArt. R6251-1 → Version 1Code du travailArt. R6251-2 → Version 1Code du travailArt. R6251-3 → Version 1Code du travailArt. R6251-4 → Version 1
- Code du travailSct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6251-1, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-4