Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Inspection de l'apprentissage, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20, Art. R6261-21, Art. R6261-22, Art. R6261-23, Art. R6261-24, Art. R6261-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6251-1, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-4

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Suppression des règles sur l'inspection de l'apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'inspection de l'apprentissage et modifie les procédures de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplômeCode du travailArt. R6251-1 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissageCode du travailArt. R6251-2 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- Code du travail
Sct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6251-1, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-4

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