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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R241-19 → Version 3Code de l'éducationSct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.Code de l'éducationArt. R241-22 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R241-23 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R241-23

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L6211-2 Code du travailart. L6251-1 Code du travailart. R6251-1 Code du travailart. R6251-2 Code du travailart. R6251-3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R241-23