Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle pédagogique des formations par apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des références légales et élargissement des missions de contrôle pédagogiqueCode de l'éducationSct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.Code de l'éducationArt. R241-22 : Contrôle des formations par apprentissage
→ Version 5 : Réduction de la portée et simplification de l'inspection de l'apprentissage
- Code de l'éducationArt. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22
A abrogé les dispositions suivantes :