Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R241-23

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Modification du contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des formations en apprentissage, simplifie l'inspection et révises les missions des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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