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Section 6

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

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Article R6261-16

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Code du travail

Article R6261-15

Article R6261-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle pédagogique dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Les règles de contrôle des formations par apprentissage dans ces trois départements sont les mêmes que partout, mais avec des ajustements.

Les dispositions du chapitre unique du titre V relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du chapitre sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Résumé des changements Le texte passe d’un chapitre dédié à l’inspection de l’apprentissage au chapitre unique qui porte sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage menant à un diplôme.

Les dispositions du chapitre unique du titre V relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du chapitre premier du titre V relatif à l'inspection de l'apprentissage sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.