Section suivante
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 2
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011Art. 37
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
1 version
9 modifiés
7 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45
1 version
12 modifiés
10 abrogés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 10, Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007Art. 4
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
1 créé
8 modifiés
7 abrogés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 8
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 8
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008Art. 6
1 version
3 modifiés
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 31 juillet 2026