A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 9 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 15 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 21 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 22 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 23 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 25 → Version 2Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 18 → Version 2
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 16 → Version 1
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation.Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 14 → Version 1
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14