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Chapitre II

Dispositions diverses

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 13

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45