A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formationDécret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 34Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 35Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 36Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 37Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 38Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 39Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 40
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formationDécret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 48
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 1Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 2Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 4Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 11Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 13Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 18Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 26Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELSDécret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 41Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 42Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 43Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 45
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45