Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;

2° L'article 4 est abrogé ;

3° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;

4° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;

5° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels ».