Article R321-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère personnel de l'autorisation de jeux dans les casinos
Résumé L'autorisation pour un casino est personnelle et ne peut être transférée.
L'autorisation de jeux, accordée à l'exploitant du casino par arrêté du ministre, est personnelle. Elle ne peut faire l'objet ni d'une cession, ni d'un transfert ou d'une délégation.
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