A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 20 → Version 2
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 20
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2017-863 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, notamment son article 117 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 28-1 → Version 1
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 28-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 38 → Version 2
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 41 → Version 2
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 42 → Version 2
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 46 → Version 2
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 46
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 131 → Version 1
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 131
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 215 → Version 3
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 215
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 239 → Version 3
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 239
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004Art. 3 → Version 1
- Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
1 cité
Créé le 11 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Décret n°2017-863 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11