A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. TITRE Ier : Droits et émoluments alloués aux avoués près les tribunaux de grande instance.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 1 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE Ier : Instances sur demandes principales.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section I : Instances contradictoires.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 1er : Droit fixe.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 2 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 3 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 2 : Droit proportionnel.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 4 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 5 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 6 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 7 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 8 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 9 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 10 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 11 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 12 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 13 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 14 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section II : Instances par défaut.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 15 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 16 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 17 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 18 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section III : De la tierce opposition et de la requête civile.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 19 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Incidents.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section I : ExceptionsDécret n°60-323 du 2 avril 1960nullités et fins de non-recevoir.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 20 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section II : GarantieDécret n°60-323 du 2 avril 1960intervention.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 21 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section III : DésistementDécret n°60-323 du 2 avril 1960transaction.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 22 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section IV : Mesures d'instruction.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 24 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE III : Demandes en partage et en homologation.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 25 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 26 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 27 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE IV : Ventes judiciaires de meubles ou d'immeubles.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section I : Emoluments dans les diverses espèces de vente.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 1er : Nature et taux des émoluments.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 28 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 29 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 30 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 2 : Baisse de mise à prix.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 31 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 3 : Surenchère.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 32 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 33 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 4 : Folle enchère.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 34 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section II : Adjudication.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 35 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 36 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section III : Ventes renvoyées devant d'autres officiers publics ou ministériels.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 37 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section IV : Ventes renvoyées devant un autre tribunal.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 38 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section V : Dispositions communes à toutes les ventes.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 39 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 40 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 41 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 42 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section VI : Incidents.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 43 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section VII : Abandon de la procédure.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 44 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 45 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE V : Purge des hypothèques.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 46 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE VI : Ordres et contributions.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 47 → Version 2Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 48 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 49 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 50 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 51 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 52 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 53 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 54 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE VII : Procédures diverses.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section I : Chambre du conseil.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 55 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 56 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section II : Délivrance de legs et envoi en possession.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 57 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 58 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section III : Ordonnances sur référés.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 59 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 60 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section IV : Ordonnances et requêtes.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 61 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section V : Acceptations et renonciations.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 62 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Section VI : Matières diverses.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 1er : Affaires pénales.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 63 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. Paragraphe 2 : Bordereaux hypothécaires.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 64 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. CHAPITRE VIII : Déboursés.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 65 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 66 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 67 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 68 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. TITRE II : Droits et émoluments alloués aux avoués près les cours d’appel.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. TITRE III : Dispositions générales.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 81 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 82 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 83 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 84 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 85 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 86 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et spéciales.Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 87 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 88 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 89 → Version 1Décret n°60-323 du 2 avril 1960Art. 90 → Version 1Décret n°75-785 du 21 août 1975Art. 1 → Version 1Décret n°75-785 du 21 août 1975Art. 2 → Version 1Décret n°75-785 du 21 août 1975Art. 3 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 1 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 25-1 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 33 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Sct. CHAPITRE 1ER : Dispositions généralesDécret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 3 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 4 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 5 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 6 → Version 2Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 7 → Version 2Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 8 → Version 2Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Sct. CHAPITRE II : Emoluments et déboursésDécret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 9 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 10 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 11 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 12 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 13 → Version 2Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 14 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 15 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 16 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 17 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 18 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 18-1 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 19 → Version 2Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 20 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 21 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 22 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 23 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Sct. CHAPITRE III : La détermination de l'intérêt du litigeDécret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 24 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 25 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 26 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 27 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 28 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 29 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 30 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 31 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 32 → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Sct. AnnexesDécret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. Annexe tableau A → Version 1Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. Annexe tableau B → Version 2
- Décret n°60-323 du 2 avril 1960Sct. TITRE Ier : Droits et émoluments alloués aux avoués près les tribunaux de grande instance., Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier : Instances sur demandes principales., Sct. Section I : Instances contradictoires., Sct. Paragraphe 1er : Droit fixe., Art. 2, Art. 3, Sct. Paragraphe 2 : Droit proportionnel., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section II : Instances par défaut., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section III : De la tierce opposition et de la requête civile., Art. 19, Sct. CHAPITRE II : Incidents., Sct. Section I : Exceptions, nullités et fins de non-recevoir., Art. 20, Sct. Section II : Garantie, intervention., Art. 21, Sct. Section III : Désistement, transaction., Art. 22, Sct. Section IV : Mesures d'instruction., Art. 24, Sct. CHAPITRE III : Demandes en partage et en homologation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : Ventes judiciaires de meubles ou d'immeubles., Sct. Section I : Emoluments dans les diverses espèces de vente., Sct. Paragraphe 1er : Nature et taux des émoluments., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Paragraphe 2 : Baisse de mise à prix., Art. 31, Sct. Paragraphe 3 : Surenchère., Art. 32, Art. 33, Sct. Paragraphe 4 : Folle enchère., Art. 34, Sct. Section II : Adjudication., Art. 35, Art. 36, Sct. Section III : Ventes renvoyées devant d'autres officiers publics ou ministériels., Art. 37, Sct. Section IV : Ventes renvoyées devant un autre tribunal., Art. 38, Sct. Section V : Dispositions communes à toutes les ventes., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Section VI : Incidents., Art. 43, Sct. Section VII : Abandon de la procédure., Art. 44, Art. 45, Sct. CHAPITRE V : Purge des hypothèques., Art. 46, Sct. CHAPITRE VI : Ordres et contributions., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. CHAPITRE VII : Procédures diverses., Sct. Section I : Chambre du conseil., Art. 55, Art. 56, Sct. Section II : Délivrance de legs et envoi en possession., Art. 57, Art. 58, Sct. Section III : Ordonnances sur référés., Art. 59, Art. 60, Sct. Section IV : Ordonnances et requêtes., Art. 61, Sct. Section V : Acceptations et renonciations., Art. 62, Sct. Section VI : Matières diverses., Sct. Paragraphe 1er : Affaires pénales., Art. 63, Sct. Paragraphe 2 : Bordereaux hypothécaires., Art. 64, Sct. CHAPITRE VIII : Déboursés., Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Sct. TITRE II : Droits et émoluments alloués aux avoués près les cours d’appel., Sct. TITRE III : Dispositions générales., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et spéciales., Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90
- Décret n°75-785 du 21 août 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°80-608 du 30 juillet 1980Art. 1, Art. 25-1, Art. 33, Sct. CHAPITRE 1ER : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : Emoluments et déboursés, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : La détermination de l'intérêt du litige, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe tableau A, Art. Annexe tableau B