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Décret n°2017-852 du 6 mai 2017

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Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

2 — 4

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 12, Art. 35, Art. 62, Art. 92, Art. 103, Art. 156, Art. 168, Art. 184 > >

1 version

8 modifiés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires