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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

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Section 3

Dispositions transitoires

48 — 53

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 79 > >

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 91 > >

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