A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 79 → Version 3
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 79
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 81 → Version 4
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 81
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 82 → Version 4
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 82
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 87-1 → Version 1
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 87-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 89 → Version 3
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 89
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 91 → Version 2
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 91
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45