Décret n°2017-852 du 6 mai 2017
Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 2 : Dispositions transitoires