Section parente

Chapitre V

Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

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Section 2

Dispositions transitoires

55 — 57

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 102 > >

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